Retrouvez ici les renseignements concernant l'évaluation foncière, la taxation et les droits de mutation immobilière applicables sur le territoire relevant de la MRC de Sept-Rivières.
Services disponibles
Évaluation foncière
Le rôle d'évaluation foncière dresse l'inventaire des immeubles du territoire municipal et établit la valeur des propriétés. Il sert notamment de base au calcul des taxes municipales et permet aux propriétaires de consulter la valeur inscrite à leur propriété ou, s'il y a lieu, de demander une révision.
Taxation
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur des propriétés inscrite au rôle d'évaluation. Cette section présente notamment les modalités de paiement des comptes de taxes, les modes de paiement disponibles et l'information applicable en cas de retard.
Droits de mutation immobilière
Le droit de mutation immobilière est une somme exigible lors du transfert d'un immeuble et payable par l'acheteur. Consultez l'information concernant le calcul du droit, les modalités de paiement, les facteurs comparatifs et les situations pouvant donner droit à une exonération.
