La MRC de Sept-Rivières est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier à l’intérieur des limites de son territoire public.
Elle est chargée de :
- La gestion des baux exclusifs ou non exclusifs (BEX et BNE) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier;
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances.
La MRC de Sept-Rivières a aussi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières et sablières sur l’ensemble de son territoire. Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux. Pour connaître les modalités applicables, consultez la section Fonds régional.
Important : le paiement par carte de crédit n’est plus disponible pour les redevances et les droits du Fonds régional.
Baux et autorisations
Validité et renouvellement d’un bail non exclusif (BNE)
La période de validité et de renouvellement d’un BNE est maintenant de 1, de 2 ou de 3 ans, au choix du demandeur du bail. Ce choix peut être fait pour un maximum de 10 ans à compter du 31 mars de l’année suivant la délivrance du certificat d’inscription du bail.
Demande de bail non exclusif (BNE)
Renouvellement d’un bail non exclusif (BNE)
Demande de bail exclusif (BEX)
Renouvellement d’un bail exclusif (BEX)
Transfert d’un bail exclusif (BEX)
Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB)
Rapports d’extraction annuels
Les rapports d’extraction trimestriels pour les exploitants sont maintenant remplacés par un rapport d’extraction annuel.
Rapport d’extraction annuel — Exploitants
Rapport d’extraction annuel — Particuliers, OBNL, sociétés d’État et ministères
Fonds régional
Le gouvernement du Québec a adopté un régime qui impose aux exploitants le paiement d’un taux à la tonne métrique (T.M.) ou au mètre cube (M.C.) pour le transport des substances provenant de carrières, sablières et gravières au Québec. Le but recherché par la mise en place de cette mesure est de remédier aux dommages causés sur les voies publiques par le transport des substances provenant des carrières et des sablières.
La MRC de Sept-Rivières a ainsi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières, sablières et gravières situées sur l’ensemble de son territoire. Les sommes recueillies sont destinées à l’entretien de certains chemins municipaux.
À cet effet, la MRC a adopté le Règlement no 03-2013 (compilation administrative, PDF) concernant la constitution d’un fonds régional à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Exploitants visés : seuls les exploitants des carrières, sablières et gravières occasionnant le transport de substances susceptibles de transiter sur les voies publiques municipales sont visés par le régime d’imposition.
Déclarations de l’exploitant
Déclaration de l’exploitant dans le cadre du Fonds régional 2026
Déclaration de l’exploitant dans le cadre du Fonds régional 2025
Liens utiles
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
- Loi sur les mines
- Règlement sur les carrières et sablières
- Règlement sur les mines
- Loi sur la qualité de l’environnement
- GESTIM
Responsable
Inspecteur régional
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