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Taxation

La « taxe foncière » constitue la principale source de revenus d’une municipalité. Elle est calculée selon la valeur des propriétés. À cet effet, le conseil de la MRC de Sept-Rivières adopte annuellement les prévisions budgétaires et un règlement de taxation pour la Municipalité TNO Lac-Walker.

 

Modalités de paiement

Si le compte de taxe est inférieur à 300 $, le montant total est payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant la date d’envoi du compte.

 

Si le compte de taxe est supérieur à 300 $, la somme peut être payée en trois versements égaux. Le premier est exigé dans les 30 jours suivant la date d’envoi du compte. Le second est payable 90 jours suivant la date exigible du premier versement. Le troisième doit être acquitté dans les 90 jours suivant la date d’échéance du deuxième paiement. Les dates de versements apparaissant sur le compte de taxes sont donc les suivantes : le 1er mars, le 1er juin et le 1er septembre.

 

Pour payer votre compte de taxes

  • Par la poste : Faites parvenir un ou plusieurs chèques postdatés à l’ordre de la Municipalité TNO Lac-Walker en utilisant les talons de paiement joints à votre compte de taxes
  • Au bureau municipal (MRC de Sept-Rivières) : En vous présentant au bureau de perception (avec votre talon de paiement) aux heures d’ouverture
  • Par Internet et dans la plupart des institutions financières

 

Retard de paiement

Advenant un retard dans les paiements, des intérêts au taux fixé par le conseil de la MRC de Sept-Rivières sont appliqués à compter de chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte de taxes.

 

Le taux d’intérêt en vigueur est de 15 % (calculé journalièrement) et est applicable à toute somme due à la Municipalité TNO Lac-Walker.

 

Responsable

Tecnicienne comptable

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