Selon les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la MRC de Sept-Rivières a l’obligation d’adopter un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour son territoire et d’en assurer le suivi.
Le PGMR permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs régionaux et d’établir les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. En 2005, le premier PGMR de la MRC entrait justement en vigueur.
Diverses actions de mise en œuvre en ont découlé de la part des municipalités et de la MRC, telles que l’implantation de la collecte sélective à Port-Cartier, la réalisation d’activités de sensibilisation comme la création de l’Écopatrouille, l’implantation de plusieurs écocentres et la mise en place d'un programme incitatif régional au compostage domestique. Un comité de suivi du PGMR soutient également la MRC dans ses démarches liées à la gestion des matières résiduelles depuis 2005.
Révision du Plan de gestion des matières résiduelles
Territoire d’application
Le PGMR 2016-2020 de la MRC de Sept-Rivières inclut le territoire de la Ville de Port-Cartier, de la Ville de Sept-Îles et du TNO Lac-Walker, secteur lac Daigle. Il comprend également le territoire de la communauté autochtone de Uashat mak Mani-utenam selon l’entente réalisée entre la MRC et le Conseil de bande.
Contenu
Le PGMR Révisé 2016-2020 couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD). Il respecte les éléments prévus par la LQE et participe à l’atteinte des orientations et des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d’action 2011-2015.
Au total, 50 mesures à réaliser de 2016 à 2020 sont prévues afin de répondre aux orientations régionales de la MRC. Leur mise en œuvre permettra d’améliorer la performance territoriale notamment par l’implantation de système de traitement des matières organiques. Le projet de PGMR comprend également diverses mesures visant à optimiser les services en place de même que plusieurs actions d’information, de sensibilisation et d’éducation. Le suivi de la mise en œuvre du PGMR sera réalisé annuellement et les résultats seront rendus publics. Le comité de suivi du PGMR soutiendra la MRC dans la poursuite de son mandat.
Projet de Plan de gestion des matières résiduelle 2023-2030
Annexe 1 - Rapport de suivi 2022
Plan de gestion des matières résiduelles - Révisé 2016-2020
Plan de gestion des matières résiduelles - Révisé 2016-2020 (EN VIGUEUR)
