La MRC de Sept-Rivières vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Vous êtes invités à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.

Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels recueillis par un moyen technologique. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

Collecte, utilisation, conservation de renseignements personnels et consentement

La MRC de Sept-Rivières s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

Si vous communiquez des renseignements personnels par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour nous permettre de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Utilisation et conservation de renseignements personnels

Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

• Respecter nos obligations légales
• Prévenir les cybermenaces et les fraudes
• Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
• Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
• Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

La MRC héberge les renseignent personnels collectés. Elle prend les meilleures mesures possibles afin de s’assurer que vos droits soient respectés lorsqu’elle confie la collecte, la détention, le traitement de tout renseignement personnel à un fournisseur.

Liens vers d’autres sites

Le site de la MRC de Sept-Rivières propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Vos droits concernant les renseignements personnels

Mise à jour des informations

Informez-nous si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

Droits d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Pour plus d’informations à propos de cette politique
Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous. 

Nous contacter

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet relativement à cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Isabelle Blouin
MRC de Sept-Rivières
1166, boulevard Laure
Sept-Îles (Québec) G4S 1C4
Téléphone : (418) 962-1900 p.3226

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels par la MRC de Sept-Rivières ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec Me Isabelle Blouin, directrice des affaires juridiques, par courriel à l’adresse suivante : prp@mrc.septrivieres.qc.ca. Nous prendrons contact avec vous dans les vingt (20) jours suivant la réception de votre courriel.