La gestion des cours d’eau
La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre les paliers locaux, régionaux et gouvernementaux. Selon les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, les MRC en sont les principales responsables, en étroite collaboration avec les municipalités locales.
Les ministères pouvant jouer un rôle dans la gestion des cours d’eau sont le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l'État), le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (application de la Loi sur la Qualité de l'environnement) ainsi que Pêches et Océans Canada (application de la Loi sur les Pêches).
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Depuis le 1er mars 2022, le régime transitoire établit de nouvelles règles pour toutes les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral.
Les municipalités ont l’obligation de tenir un registre des autorisations délivrées en vertu de ce règlement. Ce registre doit être transmis à la MRC chaque année pour la publication d’un bilan annuel des autorisations émises sur son territoire.
Le plan régional des milieux humides et hydriques
La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés donne la responsabilité aux municipalités régionales de comté d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques. Il comprend un plan d’action qui présente une liste d’interventions à réaliser pour certains milieux identifiés et l’échéancier envisagé pour leur réalisation.
Le plan régional des milieux humides et hydriques a été adopté le 16 avril 2024 par le conseil de la MRC de Sept-Rivières et son approbation a été confirmée par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le 24 avril 2024.
