Conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), la MRC de Sept-Rivières doit adopter un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour son territoire et en assurer le suivi.
Le PGMR présente un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, définit les orientations et les objectifs à atteindre et établit les actions à mettre en œuvre. Il guide les interventions de la MRC et de ses partenaires afin de réduire la quantité de matières éliminées et de favoriser la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation.
PGMR 2023-2030
Le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Sept-Rivières est entré en vigueur le 17 octobre 2023, par l'adoption du Règlement no 03-2023 .
Territoire d'application
Le PGMR couvre les territoires des villes de Port-Cartier et de Sept-Îles ainsi que le territoire non organisé (TNO) de Lac-Walker, secteur du lac Daigle.
Il comprend également le territoire de la communauté de Uashat mak Mani-utenam, conformément à l'entente conclue entre la MRC et le Conseil de bande.
Contenu et plan d'action
Le PGMR vise les secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel (ICI), ainsi que celui de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).
Le plan d'action comprend 28 mesures à mettre en œuvre entre 2023 et 2030, visant notamment à :
Suivi de la mise en œuvre
La mise en œuvre du PGMR fait l'objet d'un suivi annuel, en collaboration avec les responsables des mesures. Les résultats et l'avancement du plan d'action sont communiqués au public. Le comité de suivi du PGMR accompagne la MRC dans cette démarche.
Consulter le plan
Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
Consultez le PGMR actuellement en vigueur sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières.
Ouvrir le document →Rapports de suivi antérieurs
Les documents suivants présentent le suivi de la mise en œuvre du PGMR précédent, soit celui de 2016-2020, pour l'année 2022.
Rapport de suivi 2022
Rapport annuel présentant le suivi de la mise en œuvre du PGMR.
Annexe 1 - Rapport de suivi 2022
Annexe accompagnant le rapport annuel de suivi du PGMR.
Responsable
Directeur de l'aménagement
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