Règlements et politique

• Compilation administrative - Règlement relatif à la gestion contractuelle (03-2021)
• Règlement relatif à la gestion contractuelle (03-2021)
• Règlement modifiant le règlement 03-2021 (05-2024)
• Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires ainsi que de délégation (02-2020)
• Politique d'approvisionnement et d'achat écoresponsable

Contrats

La MRC de Sept-Rivières publie mensuellement les informations relatives aux contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $, et ce conformément à la loi.

La liste de ces contrats est disponible sur le site Internet du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

La MRC de Sept-Rivières publie aussi annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même contractant et dont l’ensemble excède 25 000 $.

Information

Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le bureau de la MRC.

Isabelle Blouin

Directrice des affaires juridiques

Téléphone : 418 962-1900, poste 3226

Courriel : info@mrc.septrivieres.qc.ca