• Accès à l'information
  • Nouvelles
  • Publications
  • Rechercher
  • Nous joindre
  • Votre MRC
    • Présentation de la MRC
    • Portrait du territoire
    • Conseil et séances
    • Équipe et coordonnées
    • Comités et partenariats
    • Accès à l'information
    • Protection des renseignements personnels
    • Nouvelles et avis publics
    • Publications
  • Services aux Citoyens
    • Permis et travaux dans les TNO
    • Villégiature et terres publique
    • Évaluation et taxation
      • Évaluation foncière
      • Taxation
      • Droits sur les mutations immobilières
    • Collectes et récupération
    • Aide financière
      • Programme d'adaptation de domicile (PAD)
      • Programme RénoRégion (PRR)
      • Fonds de Transport Taxibus – Usagers à faible revenu (FTTU)
    • Nouveaux arrivants
    • Sécurité et alertes
    • Faire un signalement
  • Entreprises et organismes
    • Développement économique
      • Aide technique
      • Aide financière
    • Développement local et régional
      • Fonds de soutien au développement des communauté (FSDC)
      • Fonds régions et ruralité (FRR)
      • Politique de soutien Fonds rural
      • Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
      • Fonds de soutien chemins multiressources
    • Carrières et sablières
    • Service d'archives
  • Aménagement et environnement
    • Schéma d’aménagement et urbanisme
    • Érosion côtière
    • Milieux humides et hydriques
    • Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
    • Plan climat
    • Énergie éolienne
    • Patrimoine immobilier
    • Projet de parc national
  • Gestion contractuelle
    • Gestion contractuellle
    • Appel d'offres
Aménagement et environnement
  • Accueil
  • Aménagement et environnement
  • Schéma d’aménagement et urbanisme
Schéma d’aménagement et urbanisme

L'aménagement du territoire constitue la toute première fonction dévolue aux MRC. Elle est tenue d'élaborer et de maintenir en vigueur un schéma d'aménagement et de développement pour son territoire.

 

Le schéma d'aménagement et de développement est un document de planification définissant les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent ses municipalités de même que le gouvernement, ses ministères et ses mandataires (MAMOT).

 

Le schéma d'aménagement de la MRC de Sept-Rivières est entré en vigueur le 23 juin 1988. La révision du schéma d'aménagement et de développement s'inscrit dans une démarche prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En1994, le Gouvernement du Québec dévoilait ses grandes orientations en matière d'aménagement du territoire.

 

L'adoption de ces orientations gouvernementales donnait le coup d'envoi à la révision des schémas d'aménagement dans les MRC à travers le Québec.

 

Le premier projet de schéma d'aménagement et de développement révisé a été adopté en février 2002. La MRC s’affaire présentement à élaborer le second projet de schéma, en conformité avec l’avis gouvernemental.

 

Responsable

Directeur de l'aménagement

Aménagement et environnement
  • Schéma d’aménagement et urbanisme
  • Érosion côtière
  • Milieux humides et hydriques
  • Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
  • Plan climat
  • Énergie éolienne
  • Patrimoine immobilier
  • Projet de parc national
  • Votre MRC
    • Présentation de la MRC
    • Portrait du territoire
    • Conseil et séances
    • Équipe et coordonnées
    • Comités et partenariats
    • Accès à l'information
    • Protection des renseignements personnels
    • Nouvelles et avis publics
    • Publications
  • Services aux Citoyens
    • Permis et travaux dans les TNO
    • Villégiature et terres publique
    • Évaluation et taxation
      • Évaluation foncière
      • Taxation
      • Droits sur les mutations immobilières
    • Collectes et récupération
    • Aide financière
      • Programme d'adaptation de domicile (PAD)
      • Programme RénoRégion (PRR)
      • Fonds de Transport Taxibus – Usagers à faible revenu (FTTU)
    • Nouveaux arrivants
    • Sécurité et alertes
    • Faire un signalement
  • Entreprises et organismes
    • Développement économique
      • Aide technique
      • Aide financière
    • Développement local et régional
      • Fonds de soutien au développement des communauté (FSDC)
      • Fonds régions et ruralité (FRR)
      • Politique de soutien Fonds rural
      • Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
      • Fonds de soutien chemins multiressources
    • Carrières et sablières
    • Service d'archives
  • Aménagement et environnement
    • Schéma d’aménagement et urbanisme
    • Érosion côtière
    • Milieux humides et hydriques
    • Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
    • Plan climat
    • Énergie éolienne
    • Patrimoine immobilier
    • Projet de parc national
  • Gestion contractuelle
    • Gestion contractuellle
    • Appel d'offres
  • Accès à l'information
  • Nouvelles
  • Publications
  • Rechercher
  • Nous joindre
Une réalisation de MAP DESIGN. Copyright © 2018-2026 MRC de Sept-Rivières. Tous droits réservés