La MRC de Sept-Rivières encadre l'implantation, l'entretien et le démantèlement des éoliennes sur son territoire afin d'assurer un développement harmonieux de cette source d'énergie.
Règlementation sur le territoire
La MRC de Sept-Rivières adoptait, en août 2007, le Règlement de contrôle intérimaire no 01-2007 relatif à l'implantation, l'entretien et le démantèlement d'éoliennes sur son territoire.
Le but du règlement est de permettre l'implantation, l'entretien et le démantèlement des parcs éoliens, tout en respectant la qualité du milieu de vie, la qualité des paysages, les zones habitées, les territoires ayant des intérêts particuliers et le corridor panoramique de la route 138.
Règlement de contrôle intérimaire no 01-2007
Consultez le règlement encadrant l'implantation, l'entretien et le démantèlement des éoliennes sur le territoire de la MRC.
Ouvrir le document →Encadrement gouvernemental
De son côté, le gouvernement du Québec a mis de l'avant des mesures afin d'encadrer le développement de l'énergie éolienne. Plusieurs éléments sont mis en place pour s'assurer que l'implantation d'éoliennes s'effectue dans le respect de l'environnement et des préoccupations des citoyens. Pour de plus amples renseignements, consultez le site du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles .
Responsable
Directeur de l'aménagement
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