La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandation seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.

Procès-verbaux (selon la date d'ouverture des soumissions)

Résultats de l’adjudication des appels d’offres

Pour avoir accès aux résultats de l'adjudication des appels d'offres de la MRC de Sept-Rivières, consultez le site Internet du système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Procédure de plainte

Plaintes concernant une demande de soumission publique ou l'avis d'intention d'octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats de 121 200 $ ou plus 

Conformément à la Loi sur l’autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), la MRC de Sept-Rivières s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions.

• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat

Pour être recevable, une telle plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, disponible en ligne. 

• https://amp.quebec/fr/processus-plainte

Information

Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le bureau de la MRC.

Isabelle Blouin

Directrice des affaires juridiques

Téléphone : 418 962-1900, poste 3226

Courriel : info@mrc.septrivieres.qc.ca