Ouverture des soumissions
L'ouverture publique des soumissions reçues dans le cadre des différents processus d'appel d'offres de la MRC se fait généralement le mardi à 14 h, à la salle du conseil.
La publication des résultats ne constitue pas une adjudication de contrat. À la suite de l'ouverture des soumissions, la conformité des soumissions reçues est analysée et une recommandation est préparée préalablement à l'octroi du contrat par le conseil de la MRC.
Résultats de l'adjudication des appels d'offres
Les résultats des appels d'offres et les renseignements relatifs aux contrats de la MRC de Sept-Rivières sont publiés dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Consultez les avis d'appel d'offres, les résultats d'ouverture et les contrats conclus.
Procédure de plainte
Conformément à la Loi sur l'Autorité des marchés publics , la MRC de Sept-Rivières s'est dotée d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'un appel d'offres public ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.
Seuil applicable en 2026-2027 : 139 000 $
La procédure vise les contrats comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal applicable pour un appel d'offres public.
Procédure de la MRC
Consultez la procédure officielle portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats.
Formulaire de plainte
Pour être recevable, une plainte visant un appel d'offres doit être présentée au moyen du formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics (AMP).
Transmission d'une plainte
La plainte doit être transmise par voie électronique à la MRC au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO.
Courriel : info@mrc.septrivieres.qc.ca
Information
Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le bureau de la MRC de Sept-Rivières.
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