Ouverture des soumissions
L’ouverture publique des soumissions reçues dans le cadre des différents processus d’appel d’offres de la municipalité se fait généralement le mardi à 14 h, à la salle du conseil.
La publication des résultats ne constitue aucunement une adjudication de contrat. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandation seront effectuées préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.
Résultats de l’adjudication des appels d’offres
Pour avoir accès aux résultats de l'adjudication des appels d'offres de la MRC de Sept-Rivières, consultez le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Procédure de plainte
Plaintes concernant une demande de soumission publique ou l'avis d'intention d'octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats de 139 000 $ ou plus
Conformément à la Loi sur l’autorité des marchés publics, la MRC de Sept-Rivières s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions.
Pour être recevable, une telle plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, disponible en ligne.
Information
Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le bureau de la MRC.
