La Loi sur le patrimoine culturel oblige les MRC à adopter et à mettre à jour qu’un inventaire des immeubles construits avant 1940. Afin de s’y conformer, la MRC de Sept-Rivières a mandaté la Coopérative de travail L’Enclume qui s’affairera à dresser l’inventaire pour le 1er avril 2026. À noter que cet inventaire vise seulement les immeubles construits avant 1940.
Dans le cadre de son mandat, l’Enclume aura à documenter ces immeubles, entre autres par la prise de photos. La plupart du temps, les photos sont prises de la voie publique. Exceptionnellement, des employés du mandataire pourraient se rendre sur le terrain de la propriété, par exemple si le bâtiment se trouve éloigné de la voie ou s’il est obstrué par des arbres.
Est-ce qu’un propriétaire peut s’opposer à ce que son immeuble soit pris en photo ? Non, un propriétaire ne peut refuser que son immeuble soit pris en photo, puisqu’il s’agit d’une obligation du gouvernement du Québec. Est-ce qu’un propriétaire a l’obligation de laisser le mandataire de la MRC prendre des photos de ma propriété ? Oui, sur demande du propriétaire, le mandataire devra alors montrer la lettre de la MRC lui autorisant à effectuer son travail.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter l’Enclume à cet adresse courriel :
inventaire_septrivieres@enclume.ca
Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Culture et des Communications : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/soutien-municipalites-communautes-autochtones/inventaire-immeubles
