Retrouvez les principaux règlements, politiques et renseignements relatifs à la gestion contractuelle de la MRC de Sept-Rivières, ainsi que les listes de contrats rendues publiques par la MRC.
Règlements et politique
Consultez les règlements et la politique encadrant la gestion contractuelle, le contrôle budgétaire, la délégation de pouvoirs et l'approvisionnement de la MRC.
Règlement 05-2026
Règlement amendant le règlement 04-2025 en matière de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que de délégation
Règlement 04-2025
Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que de délégation
Politique d'approvisionnement
Consultez la politique encadrant les pratiques d'approvisionnement de la MRC de Sept-Rivières.
Contrats
La MRC de Sept-Rivières rend publiques différentes informations concernant les contrats qu'elle accorde.
Contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
La MRC publie mensuellement les informations relatives aux contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $, conformément aux exigences applicables.
Consulter la liste des contrats →Système électronique d'appel d'offres
La liste des contrats de la MRC est également accessible dans le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Liste annuelle des contrats
La MRC publie également chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même contractant et dont l'ensemble excède 25 000 $.
Consulter la liste annuelle 2025 →Exigences linguistiques
Toute entreprise désirant conclure un contrat avec la MRC de Sept-Rivières doit respecter les exigences de la Charte de la langue française tout au long du contrat.
Information
Vous avez une question concernant les appels d'offres?
Communiquez avec le bureau de la MRC de Sept-Rivières pour obtenir plus d'information.
