Présentation du programme
Le programme RénoRégion (PRR), administré par la Société d'habitation du Québec (SHQ), offre une aide financière aux propriétaires à revenu faible ou modeste afin de réaliser des travaux majeurs visant à corriger des défectuosités importantes à leur résidence.
La MRC de Sept-Rivières est responsable de l'administration du programme sur son territoire.
Soutenir les ménages
Offrir une aide aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste afin de rendre possibles des travaux majeurs à leur résidence.
Améliorer l'habitation
Corriger des défectuosités importantes afin d'améliorer la salubrité, la sécurité et l'état général de la résidence.
Favoriser le maintien à domicile
Permettre aux propriétaires de conserver une résidence sécuritaire et fonctionnelle dans leur milieu de vie.
Admissibilité
Le programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'une résidence présentant une ou plusieurs défectuosités majeures et située dans un territoire admissible.
Propriétaire et revenu
- Être propriétaire-occupant de la résidence visée;
- Occuper le logement à titre de résidence principale;
- Posséder un revenu familial faible ou modeste selon les critères applicables au programme.
Territoire admissible
- Les municipalités de moins de 15 000 habitants sont admissibles;
- Dans les municipalités de 15 000 habitants ou plus, seules les habitations non desservies par les services d'aqueduc et d'égout, privés ou publics, sont admissibles.
Autres conditions d'admissibilité
- Le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
- La partie résidentielle d'un bâtiment à vocation mixte peut être admissible si elle répond aux autres conditions du programme;
- La valeur uniformisée du bâtiment ne doit pas dépasser le maximum fixé pour l'admissibilité au programme sur le territoire et ne peut excéder 150 000 $;
- Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié du PRR ou du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant sa demande.
Valeur uniformisée : elle est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment, excluant la valeur du terrain, par le facteur comparatif applicable.
Consulter les facteurs comparatifs | Programme Rénovation Québec
Travaux admissibles
Les travaux doivent viser à corriger des problèmes majeurs touchant des composantes essentielles du bâtiment.
- Toiture;
- Structure;
- Murs extérieurs;
- Portes et fenêtres.
- Plomberie;
- Électricité;
- Chauffage;
- Isolation thermique.
Les travaux admissibles doivent représenter un minimum de 3 500 $.
Ils doivent être réalisés par un entrepreneur qualifié détenant la licence appropriée.
Les travaux doivent être autorisés dans le cadre du programme avant leur réalisation.
Aide financière
Jusqu'à 95 %
du coût reconnu des travaux admissibles, selon le revenu du ménage.
20 000 $
Montant maximal d'aide financière généralement accordé dans le cadre du programme.
Jusqu'à 25 000 $
selon le revenu du ménage et les modalités applicables au programme.
La subvention est versée après la réalisation des travaux et la vérification finale du dossier.
Démarche
Dépôt de la demande à la MRC. Communiquez avec la MRC afin d'amorcer votre dossier et de connaître les documents à fournir.
Analyse préliminaire. La MRC vérifie les renseignements transmis et l'admissibilité du dossier.
Inspection du bâtiment. Une inspection permet d'identifier les défectuosités et les travaux pouvant être admissibles.
Évaluation des travaux. Les travaux admissibles et leur coût reconnu sont déterminés dans le cadre de l'analyse du dossier.
Autorisation des travaux. Les travaux admissibles doivent être autorisés avant leur réalisation.
Réalisation des travaux. Les travaux sont effectués conformément aux exigences du programme.
Inspection finale et fermeture du dossier. Les travaux réalisés sont vérifiés avant la fermeture du dossier et le versement de l'aide financière applicable.
Formulaires et documents
Informations générales sur le programme
Consultez le document d'information présentant les principales modalités du Programme RénoRégion.
Ouvrir le document →Formulaire d'inscription - Programme RénoRégion
Après avoir pris connaissance des principales modalités du programme, remplissez le formulaire d'inscription afin d'amorcer votre démarche auprès de la MRC de Sept-Rivières.
Ouvrir le formulaire →Documents généralement requis
Selon votre situation et l'étape de traitement du dossier, la MRC peut notamment demander :
- Une preuve de revenu;
- Une preuve de propriété;
- Des renseignements concernant la résidence;
- Des photos du bâtiment;
- Les soumissions ou autres documents requis pour l'analyse des travaux.
Information et dépôt des demandes
Avant d'entreprendre des travaux, communiquez avec la MRC afin de vérifier votre admissibilité et d'amorcer votre dossier.
Aworasse Daniel Englisse
Inspecteur régional
Technicien en gestion du territoire
418 962-1900, poste 3223
Philippe Gagnon
Directeur général adjoint
Aménagement / Environnement / Programmes d'habitation / Politique
418 962-1900, poste 3224
Responsables
Inspecteur régional
