La MRC de Sept-Rivières met à la disposition des citoyens différents moyens pour effectuer un signalement concernant une situation relevant de son territoire.
Les renseignements recueillis permettent à la MRC de documenter les situations signalées et, lorsque requis, de transmettre l'information aux autorités ou organismes compétents.
Signalement d'odeurs - Secteur du lac Daigle
Les résidents du lac Daigle qui constatent des odeurs pouvant être associées aux activités du site de traitement des boues de fosses septiques sont invités à effectuer un signalement auprès de la MRC.
L'objectif est de documenter le plus précisément possible les épisodes d'odeurs observés dans le secteur et d'assurer la transmission des signalements au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Comment effectuer un signalement?
Téléchargez et remplissez la fiche de signalement d'odeur
Afin de faciliter le suivi, veuillez fournir le plus de renseignements possible sur l'épisode observé, notamment la date, l'heure, le lieu et les caractéristiques de l'odeur.
Ouvrir le formulaire →Transmettez le formulaire rempli à la MRC
Par courriel : info@mrc.septrivieres.qc.ca
Transmission au MELCCFP
Les signalements reçus par la MRC seront acheminés au MELCCFP afin que le Ministère puisse en assurer le suivi dans le cadre de ses responsabilités.
Signalement par téléphone
Service à venir
Un service permettant d'effectuer un signalement par téléphone sera disponible prochainement. Les coordonnées seront ajoutées à cette page dès la mise en fonction du service.
Pourquoi documenter les épisodes d'odeurs?
Chaque signalement contribue à documenter les situations vécues dans le secteur.
Pour être le plus utile possible, un signalement devrait être effectué au moment où l'odeur est constatée ou le plus rapidement possible après l'événement.
Lorsque vous effectuez un signalement, indiquez notamment :
La date;
L'heure de début et, si possible, de fin;
L'endroit où l'odeur est perceptible;
Une description de l'odeur;
Son intensité;
Toute autre observation pertinente.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels transmis dans le cadre d'une plainte ou d'un signalement sont traités conformément aux règles applicables en matière de protection des renseignements personnels. Seuls les renseignements nécessaires au traitement et au suivi du signalement sont recueillis et utilisés.
Consulter la page Protection des renseignements personnels →
Nous joindre
Pour toute question concernant la procédure de plainte ou de signalement, vous pouvez communiquer avec la MRC de Sept-Rivières.
Adresse
MRC de Sept-Rivières
1166, boulevard Laure
Sept-Îles (Québec) G4S 1C4
Responsable
Inspecteur régional
Voir les coordonnées →