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Nouvelles et avis publics
Mercredi le 18 mars 2026 (Avis public)
Entrée en vigueur du règlement 02-2026

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 17 mars 2026, le « Règlement n° 02-2026 amendant le règlement n° 05-2025 relatif à la gestion contractuelle ».

 

Les dispositions de ce règlement entrent en vigueur conformément à la loi.


Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, situé au 1166, boulevard Laure à Sept-Îles, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h, où copie de ce règlement peut être obtenue. Elles peuvent également le consulter sur le site Internet de la MRC de Sept-Rivières au www.septrivieres.qc.ca.

 


Cliquez ici pour consulter l'avis public.

Cliquez ici pour consulter le règlement.


 

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