AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté lors de la séance régulière du 21 septembre 2021, le Règlement N° 05-2021 abrogeant les règlements N° 03-97 et N° 02-2011 « Règlement concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier ».
Les dispositions de ce règlement sont en vigueur conformément à la Loi.