Règlements et politique

• Règlement sur la gestion contractuelle (04-2026)
• Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que de délégation (04-2025)
• Règlement amendant le règlement 04-2025 en matière de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que de délégation (05-2026)
• Politique d'approvisionnement

Contrats

La MRC de Sept-Rivières publie mensuellement les informations relatives aux contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $, et ce conformément à la loi.

La liste de ces contrats est disponible sur le site Internet du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

La MRC de Sept-Rivières publie aussi annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même contractant et dont l’ensemble excède 25 000 $.

Exigences linguistiques

Toute entreprise désirant conclure un contrat avec la MRC de Sept-Rivières doit respecter les exigences de la Charte de la langue française tout au long du contrat.

Information

Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le bureau de la MRC.

Isabelle Blouin

Directrice des affaires juridiques

Téléphone : 418 962-1900, poste 3226

Courriel : info@mrc.septrivieres.qc.ca