La MRC de Sept-Rivières est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier à l’intérieur des limites de son territoire public.
Elle est en charge de:
- La gestion des baux exclusifs ou non exclusifs (BEX et BNE) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances
La MRC de Sept-Rivières a aussi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières et sablières pour tout son territoire Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux. Pour connaître les modalités applicables, consultez la section Fonds régional.
NOUVEAU
La période de validité et de renouvellement d'un BNE est maintenant d'un, de 2 ou de 3 ans, au choix du demandeur du bail. Ce choix peut être fait pour un maximum de 10 ans à compter du 31 mars de l'année suivant la délivrance du certificat d'inscription du bail.
Formulaires
Bail non exclusif (BNE)
Bail exclusif (BEX)
Demande
Renouvellement
Transfert
Autorisation d'extraction sans bail (ASB)
Les rapports d'extraction trimestriels pour les exploitants sont maintenant remplacés par un rapport d'extraction annuel.
Veuillez également noter que le paiement par carte de crédit pour le paiement des redevances n'est plus disponible.
Rapports d’extraction annuel (Exploitants)
Rapport d’extraction annuel (Particulier, OBNL, Société d'État, Ministère)
Liens utiles
- Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
- Loi sur les mines
- Règlement sur les carrières et sablières
- Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
- Loi sur la qualité de l'environnement
- GESTIM
