Baux de villégiature
Tipou Productions
La MRC de Sept-Rivières gère l’ensemble des baux accordés sur les terres publiquespar le ministère des Ressources naturelles et peut en délivrer des nouveaux.
Plus particulièrement, le pouvoir et les responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :
- la gestion des baux de villégiature et d’abris sommaires en forêt;
- la vente des terres à des fins de villégiature;
- la gestion liée à l’occupation temporaire;
- le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit;
- la mise en disponibilité d’emplacements de villégiature.
Plus d'informations
Pour faire une demande de nouveau bail avec clause favorisant le financement hypothécaire
Pour faire une demande de transfert de bail
Document d’information à l’intention des villégiateurs et villégiatrices
