• Accès à l'information
  • FAQ
  • Nouvelles
  • Publications
  • Rechercher
  • Nous joindre
  • Votre MRC
    • Mission, vision, valeurs
    • Municipalités et TNO
    • Territoire
    • Organisation
      • Conseil
      • Équipe
        • Administration
        • Aménagement du territoire
        • Développement économique
        • Développement régional
      • Comités
        • Sécurité incendie
        • Sécurité publique
      • Implications
      • Préfets
    • Portrait
      • Attraits touristiques
      • Infrastructures industrielles
      • Toponymie
      • Rôle et mandats
    • Nouvelles et avis publics
    • Publications
  • Services aux Citoyens
    • Aide financière
      • Fonds de soutien des initiatives du milieu (FSIM)
      • Fonds de Transport Taxibus – Usagers à faible revenu (FTTU)
    • Environnement
      • Collecte des matières
      • Dépotoirs clandestins
        • Réglementation
        • Signalement
        • Site de récupération
      • Déprédation
      • PGMR
      • Outils
        • Affiches
        • Heure du conte
        • Pictogrammes
    • Évaluation et taxation
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Évaluation
      • Taxation
    • Gestion des terres publiques
      • Villégiature
      • Utilisation du territoire public
    • Affaires juridiques
      • Accès à l'information
      • Protection des renseignements personnels
    • Nouveaux arrivants
    • Permis et réglementation
    • Séances publiques
    • Sécurité publique
      • Évacuation médicale d’urgence aéroportée
      • Sécurité incendie
      • Service d'alerte automatisé
  • Services aux Entreprises et organismes
    • Développement économique
      • Aide technique
      • Aide financière
    • Développement régional
      • Fonds de soutien à l’attraction et à l’établissement durable en Côte-Nord (FSAED)
      • Fonds de soutien au développement des communauté (FSDC)
      • Fonds de soutien des initiatives du milieu (FSIM)
      • Fonds régions et ruralité (FRR)
        • Développement rural
      • Milieu forestier (PADF)
        • Aménagement durable des forêts
        • Amélioration des chemins d'accès
    • Secteur minier
      • Carrières et sablières
      • Fonds régional
    • Service d'archives
    • Web annuaire
      • Courrier du Web
  • Aménagement
    • Énergie éolienne
    • Érosion côtière
    • Milieux humides et hydriques
    • Projet de parc national
    • Schéma d'aménagement
  • Gestion contractuelle
    • Appel d'offres
Services aux Citoyens
  • Accueil
  • Services aux Citoyens
  • Gestion des terres publiques
  • Utilisation du territoire public
Formuler une demande au premier requérant

Qui peut formuler une demande d’utilisation?

  • Une personne majeure
  • Un organisme public ou privé
  • Une entreprise privée

 

Pourquoi formuler une demande d'utilisation?

Qu'il s'agisse de location, d'achat ou d'obtention d'un autre droit d'utilisation, une demande d'utilisation du territoire public peut être formulée.

 

Comment formuler une demande d’utilisation?

  • Par téléphone en communiquant avec les bureaux de la MRC. Un employé expliquera la marche à suivre;
  • En personne, en se présentant aux bureaux de la MRC. Un employé accompagnera le demandeur dans sa démarche;
  • Par écrit, en adressant à la MRC une lettre qui décrit la demande en remplissant les formulaires Demande d'utilisation du territoire public et Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé. Le demandeur recevra un accusé réception. Sa demande sera prise en charge par un employé de la MRC.

 

Formulaires

Demande d’utilisation du territoire public

Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé

 

Responsable

Coordonnateur en gestion du territoire

Services aux Citoyens
  • Aide financière
  • Environnement
  • Évaluation et taxation
  • Gestion des terres publiques
    • Villégiature
    • Utilisation du territoire public
  • Affaires juridiques
  • Nouveaux arrivants
  • Permis et réglementation
  • Séances publiques
  • Sécurité publique
  • Votre MRC
    • Mission, vision, valeurs
    • Municipalités et TNO
    • Territoire
    • Organisation
      • Conseil
      • Équipe
        • Administration
        • Aménagement du territoire
        • Développement économique
        • Développement régional
      • Comités
        • Sécurité incendie
        • Sécurité publique
      • Implications
      • Préfets
    • Portrait
      • Attraits touristiques
      • Infrastructures industrielles
      • Toponymie
      • Rôle et mandats
    • Nouvelles et avis publics
    • Publications
  • Services aux Citoyens
    • Aide financière
      • Fonds de soutien des initiatives du milieu (FSIM)
      • Fonds de Transport Taxibus – Usagers à faible revenu (FTTU)
    • Environnement
      • Collecte des matières
      • Dépotoirs clandestins
        • Réglementation
        • Signalement
        • Site de récupération
      • Déprédation
      • PGMR
      • Outils
        • Affiches
        • Heure du conte
        • Pictogrammes
    • Évaluation et taxation
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Évaluation
      • Taxation
    • Gestion des terres publiques
      • Villégiature
      • Utilisation du territoire public
    • Affaires juridiques
      • Accès à l'information
      • Protection des renseignements personnels
    • Nouveaux arrivants
    • Permis et réglementation
    • Séances publiques
    • Sécurité publique
      • Évacuation médicale d’urgence aéroportée
      • Sécurité incendie
      • Service d'alerte automatisé
  • Services aux Entreprises et organismes
    • Développement économique
      • Aide technique
      • Aide financière
    • Développement régional
      • Fonds de soutien à l’attraction et à l’établissement durable en Côte-Nord (FSAED)
      • Fonds de soutien au développement des communauté (FSDC)
      • Fonds de soutien des initiatives du milieu (FSIM)
      • Fonds régions et ruralité (FRR)
        • Développement rural
      • Milieu forestier (PADF)
        • Aménagement durable des forêts
        • Amélioration des chemins d'accès
    • Secteur minier
      • Carrières et sablières
      • Fonds régional
    • Service d'archives
    • Web annuaire
      • Courrier du Web
  • Aménagement
    • Énergie éolienne
    • Érosion côtière
    • Milieux humides et hydriques
    • Projet de parc national
    • Schéma d'aménagement
  • Gestion contractuelle
    • Appel d'offres
  • Accès à l'information
  • FAQ
  • Nouvelles
  • Publications
  • Rechercher
  • Nous joindre
Une réalisation de MAP DESIGN. Copyright © 2018-2025 MRC de Sept-Rivières. Tous droits réservés