La MRC de Sept-Rivières est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier à l’intérieur des limites de son territoire public.

Elle est en charge de:

• La gestion des baux exclusifs ou non exclusifs (BEX et BNE) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier
• L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances

La MRC de Sept-Rivières a aussi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières et sablières pour tout son territoire Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux. Pour connaître les modalités applicables, consultez la section Fonds régional.

Formulaires

Bail non exclusif (BNE)

Demande
Demande BNE industriel/forestier
Renouvellement

Bail exclusif (BEX)

Demande
Renouvellement
Transfert

Autorisation d'extraction sans bail (ASB)

Demande

Rapports d’extraction annuel et trimestriel (Exploitants)

Période D janvier à mars 2023
Période A avril à juin 2023

Période B juillet à septembre 2023
Période C octobre à décembre 2022

Les rapports d'extraction trimestriels pour les exploitants seront prochainement remplacés par un rapport d'extraction annuel. Le rapport sera bientôt disponible sur notre site Web.

Veuillez également noter que le paiement par carte de crédit pour le paiement des redevances n'est plus disponible.

Rapport d’extraction annuel (Particulier, OBNL, Société d'État, Ministère)

Période du 2022-04-01 au 2023-01-31

Liens utiles

• Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
• Loi sur les mines
• Règlement sur les carrières et sablières
• Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
• Loi sur la qualité de l'environnement
• GESTIM

Responsable 

Inspecteur régional