Présentation du programme
Le programme RénoRégion (PRR), administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), offre une aide financière aux propriétaires à revenu faible ou modeste afin de réaliser des travaux majeurs visant à corriger des défectuosités importantes à leur résidence.
Objectif du programme
Le programme RénoRégion (PRR) a pour objectifs de :
- Soutenir les ménages à faible revenu;
- Améliorer la salubrité et la sécurité des résidences;
- Permettre le maintien à domicile.
Clientèle admissible
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants qui :
- Occupent leur résidence à titre de résidence principale;
- Possèdent un revenu familial faible ou modeste;
- Habitent dans une municipalité admissible située sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières;
- Font partie d’une municipalité de moins de 15 000 habitants;
- Pour les municipalités de 15 000 habitants et plus, seules les habitations non desservies par les services d’aqueduc et d’égout (privé ou public) sont admissibles;
- Vivent dans une résidence présentant une ou plusieurs défectuosités majeures.
Autres conditions d’admissibilité
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
- le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante;
- la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
- La valeur du bâtiment ne doit pas dépasser la valeur uniformisée maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. De plus, cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (150 000 $).
N’est pas admissible au PRR le ou la propriétaire ayant bénéficié de ce programme ou du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant sa demande. La valeur uniformisée est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment (excluant la valeur du terrain) par le facteur comparatif inscrits sur l’avis d’évaluation municipale.
Travaux admissibles
Les travaux admissibles doivent viser à corriger des problèmes majeurs touchant des composantes essentielles du bâtiment, notamment :
- La toiture;
- La structure;
- Les murs extérieurs;
- Les portes et fenêtres;
- La plomberie;
- L’électricité;
- Le chauffage;
- L’isolation thermique.
Les travaux doivent représenter un minimum admissible de 3 500 $ et être réalisés par un entrepreneur qualifié.
Aide financière
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 95 % du coût reconnu des travaux admissibles, selon le revenu du ménage. Cette aide peut atteindre un maximum variant généralement entre 20 000 $ et 25 000 $.
La subvention est versée après la réalisation des travaux et la vérification finale du dossier.
Étapes du programme
- Dépôt de la demande à la MRC;
- Analyse préliminaire du dossier;
- Inspection du bâtiment;
- Évaluation des travaux admissibles;
- Autorisation des travaux;
- Réalisation des travaux;
- Inspection finale et fermeture du dossier.
Documents généralement requis
Les documents suivants peuvent notamment être demandés :
- Preuve de revenu;
- Preuve de propriété;
- Information sur la résidence;
- Photos du bâtiment;
- Soumissions ou estimations de travaux, lorsque requises.
Formulaires et documents
- Informations générales sur le programme
- Formulaire d’inscription – Programme RénoRégion
- Documents à fournir
Information et dépôt des demandes
Aworasse Daniel Englisse
Inspecteur régional / Technicien en gestion du territoire
Téléphone : 418 962-1900 poste 3223
Courriel : Daniel.Englisse@mrc.septrivieres.qc.ca
Philippe Gagnon
Directeur général adjoint Aménagement / Environnement / Programmes d’habitation / Politique
Téléphone : 418 962-1900 poste 3224
Courriel : philippe.gagnon@mrc.septrivieres.qc.ca
