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Nouvelles et avis publics
Mercredi le 10 avril 2024 (Avis public)
Entrée en vigueur du règlement 03-2024

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance spéciale du 21 mars 2024, le « Règlement N° 03-2023 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de risque d’érosion littorale en bordure du fleuve Saint-Laurent et de l’estuaire de certaines rivières du territoire de la MRC de Sept-Rivières n° 02-2005 et de ses amendements ayant pour but d’ajouter une disposition concernant la protection des chemins de fer existants lors d’un risque de sinistre».


Les dispositions de ce règlement entrent en vigueur le 10 avril 2024, conformément à la loi.


Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, situé au 1166, boulevard Laure à Sept-Îles, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h, où copie de ce règlement peut être obtenue. Elles peuvent également le consulter sur le site Internet de la MRC de Sept-Rivières au www.septrivieres.qc.ca.

 


Cliquez ici pour consulter l'avis public.

Cliquez ici pour consulter le règlement.


 

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