Quoi de neuf
Avis public
Adoption du projet de règlement 2019-P02
AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 18 juin 2019, le projet de règlement No 2019-P02 : « Amendement au règlement de zonage No 07-92 – Modifications quant aux dispositions concernant les bâtiments complémentaires ainsi et les ...
Avis public
Adoption du projet de règlement 2019-P01
AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 18 juin 2019, le projet de règlement No 2019-P01 : « Amendement au règlement de zonage No 07-92 – Ajout d’une classe d’usage autorisé dans les zones 07-V, 08-V, 09-V, 15-V et 16-V ».
Communiqué
Investissements de plus de 1 212 746 $ en 2018-2019 dans la MRC de Sept-Rivières grâce au fonds de développement des territoires
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMOT) conclut le 14 juillet 2015, une entente relative au fonds de développement des territoires avec la MRC de Sept-Rivières.Cette entente constitue une étape ma...
Avis public
Entrée en vigueur du règlement N° 03-2019
AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance du 21 mai 2019, le règlement N° 03-2019 « Règlement relatif aux frais administratifs et de publications d’avis concernant les demandes de modifications à la réglementation d’urbanisme ».Les dispositio...
Communiqué
Dépotoirs clandestins : Combattez le fléau, signalez!
Le Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord rallie ses efforts à ceux de la MRC de Sept-Rivières afin de poursuivre conjointement la campagne de mobilisation contre les dépotoirs clandestins. Signalements et nettoyages seront au cœur de nos interventions.Pour consulter le communiq...
Avis public
Entrée en vigueur du règlement N° 02-2019
AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté lors de la séance régulière du 16 avril 2019, le « Règlement N° 02-2019 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Sept-Rivières et de ses représentants ».Les dispositions de ce règlement sont en vig...