Tipou Productions

La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre les paliers locaux, régionaux et gouvernementaux. Selon les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, les MRC en sont les principales responsables.

Les ministères pouvant jouer un rôle dans la gestion des cours d’eau sont le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (application du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État), le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (application de la Loi sur la Qualité de l'environnement) ainsi que le ministère fédéral Pêches et Océans Canada (notamment pour la préservation de l'habitat du poisson).

Responsable

Aménagiste