• Accès à l'information
  • FAQ
  • Nouvelles
  • Publications
  • Rechercher
  • Nous joindre
  • Offres d'emploi
  • Organisation
    • Mission
    • Territoire
      • Portrait
      • TNO
      • Lac Daigle
    • Toponyme
    • Conseil
    • Équipe
      • Administration
      • Aménagement du territoire
      • Développement économique
      • Développement régional
    • Comités
      • Sécurité incendie
      • Sécurité publique
    • Préfets
    • Implications
    • Séances publiques
    • Service d'archives
    • Accès à l'information
  • Développement économique
    • Aide technique
    • Aide financière
  • Aide financière
    • Aide financière aux entreprises COVID-19
    • Financement aux entreprises (SE, FLI/FLS)
    • Fonds de soutien des initiatives du milieu (FSIM)
    • Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS)
    • Fonds régions et ruralité (FRR)
      • Amélioration des milieux de vie
      • Développement rural
      • Rayonnement des régions
    • Milieu forestier (PADF)
      • Aménagement durable des forêts
      • Amélioration des chemins d'accès
    • Web annuaire
      • Courrier du web
  • Aménagement
    • Schéma d'aménagement
    • Érosion côtière
    • Gestion des cours d'eau
    • Énergie éolienne
    • Projet de parc national
    • Sécurité incendie
  • Environnement
  • Gestion du territoire
    • Carrières et sablières
      • Fonds régional
    • Évaluation et taxation
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Évaluation
      • Taxation
    • Permis et réglementation
    • Villégiature
      • Modalités
        • Emplacements
        • Droits et obligations
        • Financement
      • Utilisation du territoire public
      • Transfert de bail
      • Service d'alerte automatisé
Aménagement
  • Accueil
  • Aménagement
  • Gestion des cours d'eau
Gestion des cours d'eau
Tipou Productions

La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre les paliers locaux, régionaux et gouvernementaux. Selon les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, les MRC en sont les principales responsables.

 

Les ministères pouvant jouer un rôle dans la gestion des cours d’eau sont le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (application du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État), le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (application de la Loi sur la Qualité de l'environnement) ainsi que le ministère fédéral Pêches et Océans Canada (notamment pour la préservation de l'habitat du poisson).

 

Responsable

Aménagiste

 

Aménagement
  • Schéma d'aménagement
  • Érosion côtière
  • Gestion des cours d'eau
  • Énergie éolienne
  • Projet de parc national
  • Sécurité incendie
  • Organisation
    • Mission
    • Territoire
      • Portrait
      • TNO
      • Lac Daigle
    • Toponyme
    • Conseil
    • Équipe
      • Administration
      • Aménagement du territoire
      • Développement économique
      • Développement régional
    • Comités
      • Sécurité incendie
      • Sécurité publique
    • Préfets
    • Implications
    • Séances publiques
    • Service d'archives
    • Accès à l'information
  • Développement économique
    • Aide technique
    • Aide financière
  • Aide financière
    • Aide financière aux entreprises COVID-19
    • Financement aux entreprises (SE, FLI/FLS)
    • Fonds de soutien des initiatives du milieu (FSIM)
    • Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS)
    • Fonds régions et ruralité (FRR)
      • Amélioration des milieux de vie
      • Développement rural
      • Rayonnement des régions
    • Milieu forestier (PADF)
      • Aménagement durable des forêts
      • Amélioration des chemins d'accès
    • Web annuaire
      • Courrier du web
  • Aménagement
    • Schéma d'aménagement
    • Érosion côtière
    • Gestion des cours d'eau
    • Énergie éolienne
    • Projet de parc national
    • Sécurité incendie
  • Environnement
  • Gestion du territoire
    • Carrières et sablières
      • Fonds régional
    • Évaluation et taxation
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Évaluation
      • Taxation
    • Permis et réglementation
    • Villégiature
      • Modalités
        • Emplacements
        • Droits et obligations
        • Financement
      • Utilisation du territoire public
      • Transfert de bail
      • Service d'alerte automatisé
  • Accès à l'information
  • FAQ
  • Nouvelles
  • Publications
  • Rechercher
  • Nous joindre
  • Offres d'emploi
Une réalisation de MAP DESIGN. Copyright © 2018-2022 MRC de Sept-Rivières. Tous droits réservés