La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre les paliers locaux, régionaux et gouvernementaux. Selon les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, les MRC en sont les principales responsables.
Les ministères pouvant jouer un rôle dans la gestion des cours d’eau sont le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (application du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État), le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (application de la Loi sur la Qualité de l'environnement) ainsi que le ministère fédéral Pêches et Océans Canada (notamment pour la préservation de l'habitat du poisson).
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Depuis le 1er mars 2022, le régime transitoire établit de nouvelles règles pour toutes les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral.
Les municipalités ont l’obligation de tenir un registre des autorisations délivrées en vertu de ce règlement. Ce registre doit être transmis à la MRC chaque année pour la publication d’un bilan annuel des autorisations émises sur son territoire.
