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Babillard
Lundi, 18 Septembre, 2017
Rôle d'évaluation foncière de la municipalité TNO Lac-Walker  (Avis publics)
AVIS EST DONNÉ QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité TNO Lac Walker sera en 2018, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance à nos bureaux durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    MRC de Sept-Rivières
    106, rue Napoléon, bureau 400
    Sept-Îles (Québec) G4R 3L7
  • être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement No 04 97 de la MRC de Sept-Rivières et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ à Sept-Îles, ce 15e jour du mois de septembre de l'an deux mille dix-sept.


Alain Lapierre
Directeur général
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