Demande d'accès à l'information
* Nom du requérant


* Code Postal


* Courriel


* Adresse


* Téléphone résidence


* Ville


Autre téléphone


* Document(s) demandé(s)



Alternativement, vous pouvez télécharger le formulaire, le remplir et le poster à l'adresse suivante :

MRC de Sept-Rivières
106, rue Napoléon, bureau 400
Sept-Iles (Québec) G4R 3L7

NOTE : Pour les envois par la poste, une signature est obligatoire.



* Selon l'article 11, l'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de la reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du requérant.

Selon le Règlement de la section II, Documents détenus par les organismes municipaux, art 9 : “Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par un organisme municipal sont de 0,30 $ pour une page photocopiée d'un document’’.

Selon l'article 47, un délai maximum de vingt (20) jours est autorisé pour la transmission du ou des document(s) demandé(s).