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Nouvelles et avis publics
Jeudi le 20 mars 2025 (Avis public)
Consultation publique relativement au projet d'amendements au règlement de zonage 07-92

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2025, le projet de règlement no 25-01 « Amendant le règlement no 07-92 – Règlement de zonage des territoires non organisés du lac Walker et de la rivière Nipissis ».


1. L’objet de ce projet de règlement est de modifier le règlement de zonage des territoires non organisés du lac Walker et de la rivière Nipissis no 07-92 quant à certaines dispositions concernant les définitions, le plan de zonage, la grille des spécifications ainsi que les normes relatives aux bâtiments principaux et complémentaires.


2. Une assemblée publique consultation aura lieu le 15 avril 2025 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de la MRC de Sept-Rivières située au 1166, boulevard Laure, à Sept-Îles, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.


Au cours de cette assemblée, le préfet ou son représentant expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer.


3. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.


4. Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Sept-Rivières, situé au 1166, boulevard Laure, à Sept-Îles ainsi que sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.septrivieres.qc.ca

 


Cliquez ici pour consulter l'avis public.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.





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