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Nouvelles et avis publics
Vendredi le 24 septembre 2021 (Avis public)
Rôle d'évaluation foncière de la municipalité TNO Lac-Walker 2022-2023-2024

AVIS EST DONNÉ QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité TNO Lac-Walker, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé le 13 septembre 2021 et que toute personne peut en prendre connaissance à nos bureaux durant les heures d’affaires régulières.

 

De plus, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou un autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

 

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2022;
  • être déposée à l’endroit suivant, ou y être envoyée par courrier recommandé :

 

MRC de Sept-Rivières
1166, boulevard Laure
Sept-Îles (Québec)  G4S 1C4

 

  • être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée du montant prescrit par le règlement N° 04-2021 de la MRC de Sept-Rivières et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
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