Fonds de développement des territoires (FDT)
Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMOT) conclut le 14 juillet 2015, une entente relative au fonds de développement des territoires avec la MRC de Sept-Rivières.
Cette entente constitue une étape majeure pour la mise en place de la nouvelle gouvernance régionale par laquelle la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières (MRC) assume désormais un rôle de premier plan.
La MRC, autonome et forte de sa nouvelle compétence en développement local et régional, peut maintenant prendre toute mesure en la matière au bénéfice de son territoire et de ses collectivités, en fonction de ses priorités d’intervention.
Les priorités d’interventions qui ont été retenues par le conseil de la MRC de Sept-Rivières pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 :
- Planification de l’aménagement et du développement de son territoire
- Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional
- Développement local et économique
- Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
- L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles avec des ministères ou organisme du gouvernement
- Fonds rural de la MRC de Sept-Rivières
Financement du fonds de développement des territoires (FDT)
918 209 $ Sommes reçues par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour l’année 2019-2020.
4 864 870 $ L’enveloppe totale allouée pour le FDT depuis 2015-2016 incluant les contributions de la MRC :
Dépenses allouées par le FDT
Voici les dépenses effectuées en 2019-2020 pour chaque priorité d’intervention retenue par le conseil de la MRC de Sept-Rivières :
- Planification de l’aménagement et du développement de son territoire (180 563 $)
MRC de Sept-Rivières |
Agent développement |
153 106 $ |
MRC de Sept-Rivières |
Aménagement |
27 457$ |
- Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional (77 437 $)
Titre de l’entente |
Partenaire |
Contribution FDT |
Service d'archives MRC de Sept- Rivières |
Sept-Îles et Port-Cartier, commission scolaire du Fer, cégep |
67 437 $ |
Sûreté du Québec |
Sûreté du Québec |
10 000 $ |
- Développement local et économique (143 293 $)
Nom du bénéficiaire |
Titre du projet |
Contribution FDT |
Développement économique Sept-Îles (DESI) |
Entente de service en développement économique 2019-2020 |
75 711 $ |
Développement économique Port-Cartier (CDE) |
Entente de service en développement économique 2019-2020 |
35 582 $ |
Chambre commerce Baie?Comeau, OSENTREPRENDRE |
Bourse développement entreprise 2020 |
1 000 $ |
Tourisme Côte-Nord |
Gala du tourisme 2019 |
1 000 $ |
Cégep de Sept-Îles |
Recrutement international étudiant |
30 000 $ |
- Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et projets régionaux (468 735 $)
Nom du bénéficiaire |
Titre du projet |
Contribution FDT |
Club de ski fond |
Achat motoneige |
7 320 $ |
Cercle des fermières Moisie |
Amélioration des équipements |
7 920 $ |
École Camille-Marcoux |
Aménagement cour d’école |
13 763 $ |
Équipement supra local (Station récréotouristique Gallix) |
Budget d’exploitation équipement supra local |
330 000 $ |
Table de concertation des ainés Sept-Rivières |
Répertoire d’activités et services aux aînés |
1 750 $ |
Table de concertation des ainés Sept-Rivières |
Activité édition 2019 |
500 $ |
Pointe-Lebel |
Projet érosion Rolodune |
5 000 $ |
École Mgr Blanche |
Aménagement cour d’école |
20 000$ |
Ville de Sept-Îles |
Maison des jeunes Éclipse |
8 000 $ |
Écoles Bois-Joli |
Vitalité cour d’école |
9 306 $ |
MRC de Minganie |
Transport Intercar Havre-St-Pierre/Sept-Rivières |
14 504 $ |
Ville de Sept-Îles |
Achat auto électrique |
20 000 $ |
Association Septiliennes des Arts |
Amélioration équipements |
2 872 $ |
Centre Femmes aux quatre vents |
Un Oasis accessible à l’image des femmes |
7 800 $ |
MRC de Sept-Rivières |
Achat auto électrique |
20 000 $ |
- L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles avec des ministères ou organisme du gouvernement (47 000$)
Titre de l’entente |
Partenaire |
Contribution FDT |
CISSS (saine habitude de vie) |
CISSS et autres MRC C-N |
25 000 $ |
EPRT (entente en tourisme) |
MTO, ATR et MRC C-N |
15 000 $ |
Conseil des arts et des lettres du Québec |
CALQ et autres MRC C-N |
7 000 $ |
Fonds rural de la MRC de Sept-Rivières (1 181$)
Nom du bénéficiaire |
Titre du projet |
Contribution FDT |
Association communautaire Lac Daigle |
Équipements d’entreposages |
1 181 $ |
FINANCEMENT DU FONDS SOUTIEN EN SANTÉ (FSDCS) (122 562 $)
Nom du bénéficiaire |
Titre du projet |
Contribution FDT |
Carrefour Jeunesse-emploi de Duplessis |
Dujardin à la cuisine |
2 800 $ |
Centre d’action le Virage (CAB) |
À nous la cuisine |
63 621 $ |
Sept-Îles vélo-city |
Atelier communautaire de réparation de vélos |
9 908 $ |
Club de l’âge d’or vive la joie |
Amélioration et développement des vive la joie |
10 000 $ |
Popco |
Musclez vos méninges |
3 346 $ |
L’Élyme des Sables |
Remplacement des lits et matelas |
32 887 $ |
FINANCEMENT DU FONDS PROJETS SPÉCIAUX (196 685 $)
Nom du bénéficiaire |
Titre du projet |
Contribution FDT |
Club de golf Ste-Marguerite |
Équipements |
100 000 $ |
Club motoneige Odanak |
Réfections de ponts |
25 722 $ |
Station de Ski Gallix |
Remonté mécanique |
29 297 $ |
Ville de Port-Cartier et Sept-Îles |
Système de visioconférence |
41 666 $ |
ENTENTE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (SE) AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION
Cette entente de 5 ans conclue en 2017, a permis à la MRC de créer un Fonds (SE) doté d’une enveloppe de 1,2 million de dollars.
L’entente permet d’adapter les mesures d’aide et de soutien aux PME et ainsi offrir des aides financières aux entreprises en démarrage, en expansion ou en mode acquisition sur l’ensemble de son territoire. Elle permet aussi de créer de nouvelles entreprises, la survie ou la croissance d’entreprises existantes ou de consolider des emplois.
La MRC, autonome et forte de sa nouvelle compétence en développement local et régional, peut maintenant prendre toute mesure en la matière de développement économique au bénéfice de son territoire et de ses collectivités, en fonction de ses priorités d’intervention.
FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES SUBVENTIONS (183 000 $)
Nom du bénéficiaire |
Titre du projet |
Subvention SE |
Ressource le Phare |
Expansion |
25 000 $ |
Tabagie Gamache |
Acquisition |
15 000 $ |
Vapro Sept-Îles |
Démarrage |
5 000$ |
Location Tempête |
Expansion |
10 000 $ |
Entreprise P & B |
Expansion |
5 000 $ |
Leblanc Lave mon auto |
Démarrage |
3 000 $ |
Entreprise Monco |
Démarrage |
7 000 $ |
Les entreprise C. Brassard |
Expansion |
10 000 $ |
Construction Altitude C-N |
Démarrage |
3 000 $ |
Entreprise de peinture Catto |
Acquisition |
15 000 $ |
Les Terres Boréales |
Expansion |
5 000 $ |
Le Bavard et l’ivrogne |
Démarrage |
10 000 $ |
Les Locations de l’Anse |
Acquisition |
25 000 $ |
TC3 Construction |
Expansion |
7 000 $ |
Edgar Café Bar |
Expansion |
15 000 $ |
SPA Renaissance |
Expansion |
13 000 $ |
Click Café |
Expansion |
10 000 $ |
L’enveloppe totale allouée pour le SE Subvention depuis 2017-2018 totalise : 491 333 $.
FONDS PERMETTANT DES PRÊTS AUX ENTREPRISES
Depuis l’abolition du Centre local de développement (CLD) en 2016, la MRC a fusionné et simplifié les programmes afin d’offrir du soutien financier sous forme de prêts aux entrepreneurs.
Au fil des ans, elle a pu injecter plus de 1,5 million de dollars dans un Fonds SE -Prêts et ainsi se doter d’outils et de levier essentiel aux développements de nos entreprises.
Fonds |
# entreprises 2019 |
Contribution 2019 |
# entreprises Client |
Portefeuille |
SE- Prêt |
22 |
260 255 $ |
79 |
678 491 $ |
FLS |
7 |
43 997 $ |
41 |
242 786 $ |
FLI |
7 |
91 906 $ |
46 |
676 137 $ |
FONDS AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES – COVID-19
Suite à l’annonce du gouvernement du Québec le 6 avril dernier concernant l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, la MRC s’est vue confier la responsabilité d’administrer le programme visant à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Fonds |
Enveloppe |
# demandes d’entreprises |
# formulaire complété |
Montant octroyé |
FLI -COVID-19 |
810 416 $ |
23 |
12 |
235 000 $ |
Pour avoir de l’information sur les Fonds de la MRC de Sept-Rivières et les priorités 2019-2020, veuillez consulter le site internet de la MRC : http://www.septrivieres.qc.ca/
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Pour information complémentaire :
Source : Monsieur Alain Lapierre
Directeur général
MRC de Sept-Rivières
alain.lapierre@mrc.septrivieres.qc.ca
Pour consulter le communiqué officiel