Fonds de développement des territoires (FDT)

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMOT) conclut le 14 juillet 2015, une entente relative au fonds de développement des territoires avec la MRC de Sept-Rivières.

Cette entente constitue une étape majeure pour la mise en place de la nouvelle gouvernance régionale par laquelle la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières (MRC) assume désormais un rôle de premier plan.

La MRC, autonome et forte de sa nouvelle compétence en développement local et régional, peut maintenant prendre toute mesure en la matière au bénéfice de son territoire et de ses collectivités, en fonction de ses priorités d’intervention.

Les priorités d’interventions qui ont été retenues par le conseil de la MRC de Sept-Rivières pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 :

• Planification de l’aménagement et du développement de son territoire
• Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional
• Développement local et économique
• Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
• L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles avec des ministères ou organisme du gouvernement
• Fonds rural de la MRC de Sept-Rivières

Financement du fonds de développement des territoires (FDT)

918 209 $        Sommes reçues par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour l’année 2019-2020.

4 864 870 $     L’enveloppe totale allouée pour le FDT depuis 2015-2016 incluant les contributions de la MRC :  

Dépenses allouées par le FDT

Voici les dépenses effectuées en 2019-2020 pour chaque priorité d’intervention retenue par le conseil de la MRC de Sept-Rivières :

• Planification de l’aménagement et du développement de son territoire (180 563 $)

• Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional (77 437 $)

• Développement local et économique (143 293 $)

• Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et projets régionaux (468 735 $)

• L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles avec des ministères ou organisme du gouvernement (47 000$)

Fonds rural de la MRC de Sept-Rivières (1 181$)

FINANCEMENT DU FONDS SOUTIEN EN SANTÉ (FSDCS) (122 562 $)

FINANCEMENT DU FONDS PROJETS SPÉCIAUX (196 685 $)

ENTENTE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (SE) AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

Cette entente de 5 ans conclue en 2017, a permis à la MRC de créer un Fonds (SE) doté d’une enveloppe de 1,2 million de dollars.

L’entente permet d’adapter les mesures d’aide et de soutien aux PME et ainsi offrir des aides financières aux entreprises en démarrage, en expansion ou en mode acquisition sur l’ensemble de son territoire. Elle permet aussi de créer de nouvelles entreprises, la survie ou la croissance d’entreprises existantes ou de consolider des emplois.

La MRC, autonome et forte de sa nouvelle compétence en développement local et régional, peut maintenant prendre toute mesure en la matière de développement économique au bénéfice de son territoire et de ses collectivités, en fonction de ses priorités d’intervention.

FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES SUBVENTIONS (183 000 $)

L’enveloppe totale allouée pour le SE Subvention depuis 2017-2018 totalise :  491 333 $.

FONDS PERMETTANT DES PRÊTS AUX ENTREPRISES

Depuis l’abolition du Centre local de développement (CLD) en 2016, la MRC a fusionné et simplifié les programmes afin d’offrir du soutien financier sous forme de prêts aux entrepreneurs.

Au fil des ans, elle a pu injecter plus de 1,5 million de dollars dans un Fonds SE -Prêts et ainsi se doter d’outils et de levier essentiel aux développements de nos entreprises.

FONDS AIDE D’URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES – COVID-19

Suite à l’annonce du gouvernement du Québec le 6 avril dernier concernant l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, la MRC s’est vue confier la responsabilité d’administrer le programme visant à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Pour avoir de l’information sur les Fonds de la MRC de Sept-Rivières et les priorités 2019-2020, veuillez consulter le site internet de la MRC : http://www.septrivieres.qc.ca/

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Pour information complémentaire :

Source :         Monsieur Alain Lapierre

                      Directeur général

                      MRC de Sept-Rivières

                      alain.lapierre@mrc.septrivieres.qc.ca

Pour consulter le communiqué officiel