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Babillard
Jeudi, 20 Octobre, 2016
Adoption du règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles  (Avis publics)
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, monsieur Alain Lapierre, que la MRC de Sept-Rivières a adopté un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement. Une copie du règlement et du Plan de gestion des matières résiduelles ont été transmises au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu’aux MRC environnantes ou desservies par une installation d’élimination située sur le territoire d’application du plan.

SOMMAIRE – PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2016-2020


Selon les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la MRC de Sept-Rivières a l’obligation d’adopter un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour son territoire et d’en assurer le suivi. En 2005, le premier PGMR de la MRC entrait en vigueur. Diverses actions de mise en œuvre en ont découlé, telles que l’implantation de la collecte sélective à Port-Cartier, la réalisation d’activités de sensibilisation comme la création de l’Écopatrouille de même que l’implantation de plusieurs écocentres. L’ensemble des mesures mises en place a permis d’améliorer de manière significative la saine gestion des matières résiduelles et la protection de l’environnement sur le territoire.

Le 23 octobre 2014, la MRC a adopté une résolution confirmant son intention d’amorcer la révision de son PGMR. Elle a ensuite adopté le projet de PGMR 2016-2020 le 20 octobre 2015. Le 27 janvier et le 3 février 2016, la MRC a tenu ses séances de consultation publique. Le 30 août 2016, elle a reçu un avis du ministre concernant le projet de PGMR qui lui avait été soumis pour analyse et a ainsi procédé à la modification nécessaire pour assurer sa conformité.

Le PGMR 2016-2020 de la MRC de Sept-Rivières permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’établir les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. Il inclut le territoire de la Ville de Port-Cartier, de la Ville de Sept-Îles et du TNO Lac-Walker, secteur lac Daigle. Il comprend également le territoire de la communauté autochtone de Uashat mak Mani-utenam selon l’entente réalisée entre la MRC et le Conseil de bande.

Le PGMR 2016-2020 couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD). Il respecte les éléments prévus par la LQE et participe à l’atteinte des orientations et des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d’action 2011-2015. Au total, 50 mesures à réaliser de 2016 à 2020 sont prévues afin de répondre aux orientations régionales de la MRC. Leur mise en œuvre permettra d’améliorer la performance territoriale notamment par l’implantation de système de traitement des matières organiques. Le projet de PGMR comprend également diverses mesures visant à optimiser les services en place de même que plusieurs actions d’information, de sensibilisation et d’éducation. Le suivi de la mise en œuvre du PGMR sera réalisé annuellement et les résultats seront rendus publics. Un comité de suivi du PGMR soutiendra la MRC dans la poursuite de son mandat. Plus particulièrement, on retrouve à l’intérieur du document :

  • une description du territoire d’application incluant les municipalités, territoire et communauté autochtone visés;
  • un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles;
  • un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
  • un portrait actuel de la gestion des matières résiduelles (responsabilités, programmes, coûts et revenus);
  • un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire en 2013 : secteurs résidentiel, ICI et CRD;
  • un diagnostic territorial comprenant un énoncé des orientations et des objectifs régionaux;
  • une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;
  • une proposition de mise en œuvre (plan d’action);
  • des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre;
  • un système de surveillance et de suivi.

Le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Sept-Rivières peut être consulté sur le site web de la MRC au www.mrc.septrivieres.qc.ca.

Pour plus d’information

Caroline Cloutier, conseillère en environnement et développement durable
MRC de Sept-Rivières
418 962-1900, poste 3226
caroline.cloutier@mrc.septrivieres.qc.ca

DONNÉ à Sept-Îles, ce 19e jour du mois d’octobre de l’an deux mille seize.


Alain Lapierre
Directeur général et secrétaire trésorier
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