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À consulter
Avis publics
Adoption du règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, monsieur Alain Lapierre, que la MRC de Sept-Rivières a adopté un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement. Une copie du règlement et du Plan de gestion des matières r...
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 04-2016
AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance spéciale du 5 juillet 2016, le règlement No 04-2016 « Modification au règlement de contrôle intérimaire no 01-2007 - Amendement concernant la protection des habitations, la hauteur des éoliennes ainsi que la largeur des chemins d'accès »Ce règlement entrera en vigueur le 21 septembre 2016.Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de...
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 05-2016
AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 20 septembre 2016, le règlement No 05-2016 - Adoption d'un nouveau code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Sept-Rivières.Ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de...
Communiqués
Appel de projets pour l'année 2017 pour son programme d'aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC de Sept-Rivières annonce son appel de projets pour l'année 2017 dans son programme d'aménagement durable des forêts (PADF).Le programme d'aménagement durable des forêts permet des interventions ciblées visant à :La réalisation de certains travaux associés à la voirie municipale[!sm...
Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2016-2020
La MRC de Sept-Rivières est fière d’annoncer aujourd’hui l’entrée en vigueur de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2016-2020 pour son territoire. Le PGMR a en en effet reçu l’approbation de monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnemen...
Transition vers l'économie circulaire - territoire de Sept-Rivières
La Table de concertation en gestion des matières résiduelles de la MRC de Sept-Rivières lance une démarche territoriale d'économie circulaire visant à améliorer la connaissance des flux de matières et faciliter l'émergence de projets de récupération et de valorisation locale. Cette démar...
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