La MRC de Sept-Rivières est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier à l’intérieur des limites de son territoire public.

Elle est en charge de:

• La gestion des baux exclusifs ou non exclusifs (BEX et BNE) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier
• L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances

La MRC de Sept-Rivières a aussi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières et sablières pour tout son territoire Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux. Pour connaître les modalités applicables, consultez la section Fonds régional.

Formulaires

Bail non exclusif (BNE)

Demande
Demande BNE industriel/forestier
Renouvellement

Bail exclusif (BEX)

Demande
Renouvellement
Transfert

Autorisation d'extraction sans bail (ASB)

Demande

Rapport d’extraction trimestriel

Période D janvier à mars 2021
Période A avril à juin 2021

Période B juillet à septembre 2021
Période C octobre à décembre 2021

Rapport d’extraction annuel

Période du 2020-04-01 au 2021-03-31

Demande de dépôt

Formulaire

Liens utiles

• Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
• Loi sur les mines
• Règlement sur les carrières et sablières
• Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
• Loi sur la qualité de l'environnement
• GESTIM

Responsable 

Inspecteur régional