Gestion de l’exploitation du sable et du gravier
La MRC de Sept-Rivières est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier à l’intérieur des limites de son territoire public.
Elle est en charge de:
- La gestion des baux exclusifs ou non exclusifs (BEX et BNE) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances
La MRC de Sept-Rivières a aussi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières et sablières pour tout son territoire Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux. Pour connaître les modalités applicables, consultez la section Fonds régional.
Formulaires
Bail non exclusif (BNE)
Demande
Demande BNE industriel/forestier
Renouvellement
Bail exclusif (BEX)
Demande
Renouvellement
Transfert
Autorisation d'extraction sans bail (ASB)
Rapport d’extraction trimestriel
Période D janvier à mars 2020
Période A avril à juin 2020
Période B juillet à septembre 2020
Période C octobre à décembre 2020
Rapport d’extraction annuel
Période du 2020-04-01 au 2021-03-31
Demande de dépôt
Liens utiles
- Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
- Loi sur les mines
- Règlement sur les carrières et sablières
- Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
- Loi sur la qualité de l'environnement
- GESTIM
