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Gestion de l’exploitation du sable et du gravier

La MRC de Sept-Rivières est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier à l’intérieur des limites de son territoire public.

Elle est en charge de:

  • La gestion des baux exclusifs ou non exclusifs (BEX et BNE) de substances minérales de surface pour le sable et le gravier
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances

 

La MRC de Sept-Rivières a aussi la responsabilité d’imposer les droits pour les carrières et sablières pour tout son territoire Les sommes recueillies sont versées dans un fonds destiné à l’entretien de certains chemins municipaux. Pour connaître les modalités applicables, consultez la section Fonds régional.

 

Formulaires

 

Bail non exclusif (BNE)

Demande
Demande BNE industriel/forestier
Renouvellement

 

Bail exclusif (BEX)

Demande
Renouvellement
Transfert

 

Autorisation d'extraction sans bail (ASB)

Demande

 

Rapport d’extraction trimestriel

Période D janvier à mars 2021
Période A avril à juin 2021

Période B juillet à septembre 2021
Période C octobre à décembre 2021

 

Rapport d’extraction annuel

Période du 2020-04-01 au 2021-03-31

 

Demande de dépôt

Formulaire

 

Liens utiles

  • Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
  • Loi sur les mines
  • Règlement sur les carrières et sablières
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
  • Loi sur la qualité de l'environnement
  • GESTIM

 

Responsable 

Inspecteur régional

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