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Nouvelles et avis publics
Jeudi le 18 avril 2024 (Avis public)
Avis de motion et dépôt du projet de règlement n° 02-2024

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a donné un avis de motion, lors de la séance ordinaire du 19 mars 2024, et a déposé, lors de la séance ordinaire du 16 avril 2024, le projet de règlement n° 02-2024 « Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Sept-Rivières et de ses représentants ».


Ce règlement concerne:
1. la rémunération proposée aux membres du conseil de la MRC de Sept-Rivières et à ses représentants;
2. le fait que la rémunération proposée sera indexée à chaque exercice financier;
3. le fait que le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024;
4. les dispositions applicables à la rémunération additionnelle du préfet suppléant lors du remplacement du préfet;
5. les dispositions applicables à la rémunération du préfet, du préfet suppléant, des autres membres du conseil et des représentants.


L’adoption du règlement aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 16 h 30 à la salle du conseil.


Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, situé au 1166, boulevard Laure à Sept-Îles, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h, où copie de ce règlement peut être obtenue. Elles peuvent également le consulter sur le site Internet de la MRC de Sept-Rivières au www.septrivieres.qc.ca.

 


Cliquez ici pour consulter l'avis public.


 

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