Gestion des baux de villégiature
Tipou Productions
La MRC de Sept-Rivières gère l’ensemble des baux accordés sur les terres publiques par le ministère des Ressources naturelles et peut en délivrer des nouveaux.
Plus particulièrement, le pouvoir et les responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :
- la gestion des baux de villégiature et d’abris sommaires en forêt;
- la vente des terres à des fins de villégiature;
- la gestion liée à l’occupation temporaire;
- le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit;
- la mise en disponibilité d’emplacements de villégiature.
