La MRC de Sept-Rivières, à titre de gestionnaire du territoire non organisé, a la responsabilité d’adopter des règlements d’urbanisme et de voir à leur application. La MRC de Sept-Rivières émet des permis de construction et des certificats d’autorisation pour les travaux situés en territoire non organisé.
Avant d’entreprendre tout projet en territoire non organisé, il est important d’obtenir les autorisations nécessaires.
Travaux nécessitant un permis de la MRC (liste non-exhaustive) :
- Construction ou rénovation d’une résidence ou d’un chalet de villégiature
- Construction, modification ou remplacement d'une installation septique
- Installation de prélèvement d'eau
- Construction d’un garage ou d’une remise
- Implantation d’une clôture
Important : Avant de commencer des travaux de construction et de rénovation d’un bâtiment principal ou complémentaire (garage et cabanon) et d’un chalet, il est important de vérifier auprès de la MRC si un permis municipal est requis.
Demande de permis (transmettre la version originale signée au bureau de la MRC)
Demande de permis ou de certificat d'autorisation
Demande de renouvellement de permis ou de certificat
Demande de permis pour le prélèvement de l'eau
Demande de permis pour installation septique
Demande de permis de lotissement
Engagement de démolition d'un bâtiment
Pour les détenteurs d’un bail de villégiature émis par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Demande de permis pour la construction d'un camp ou d'un chalet de villégiature et pour l'installation septique
Résumé des normes de construction pour un camp ou un chalet de villégiature
Règlements d’urbanisme applicables pour les TNO Lac-Walker et Rivière-Nipissis
Règlement No 06-92 : Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction.
Règlement No 07-92 : Règlement de zonage
Règlement No 08-92 : Règlement de lotissement
Règlement No 09-92 : Règlement de construction
Liens utiles
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Loi sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement sur le prélevement des eaux et leur protection
Le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord a publié deux guides pratiques à l'intention des villégiateurs
Guide sur les installations septiques (Pour avoir des renseignements à jour concernant les installations septiques, visitez le site du ministère de l'Environnement)
Guide des bonnes pratiques du villégiateur
