AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 22 novembre 2023, le "Règlement no 04-2023 modifiant le Règlement no 02-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1".
Le Règlement no 04-2023 est entré en vigueur le 16 décembre 2023, suivant la publication de l'Avis de mise en vigueur des règlements municipaux sur la taxe municipale pour le 9-1-1 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec.
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