AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté lors de la séance régulière du 15 juin 2021, le « Règlement N° 02-2021 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de Sept-Rivières ».
Les dispositions de ce règlement sont en vigueur conformément à la Loi.