Emplacements et constructions
Les emplacements de villégiature offerts par la MRC de Sept-Rivières sont généralement boisés et riverains. Leur superficie moyenne est de 4 000 m². Le locataire ou l’acquéreur doit, lors de la construction de bâtiments, se conformer aux normes et règlements en vigueur à la municipalité locale ou à la MRC de Sept-Rivières.
Coûts
Le client qui se voit attribuer un terrain en location doit débourser :
- les frais d’ouverture de dossier de 115 $ (TPS et TVQ en sus);
- les frais d’administration de 350 $ (TPS et TVQ en sus);
- les frais pour les travaux de mise en valeur de 812 $ (TPS et TVQ en sus) si applicable;
- les frais d’arpentage dans certains cas;
- le loyer de la première année.
Le client qui se voit attribuer un terrain en vente doit débourser :
- les frais d’ouverture de dossier de 115 $ (TPS et TVQ en sus);
- les frais d’administration de 1067 $ (TPS et TVQ en sus);
- les frais pour les travaux de mise en valeur de 812 $ (TPS et TVQ en sus) si applicable;
- le prix de vente du terrain;
- les frais liés aux services d’un arpenteur-géomètre pour l’arpentage du terrain;
- les frais liés aux services d’un notaire pour la rédaction du contrat d’achat;
- les frais d’enregistrement du contrat d’achat au bureau de la publicité des droits.
Chaque année, le locataire d’un terrain reçoit un avis de paiement pour le loyer annuel qu’il doit acquitter en un seul versement selon l’un des modes de paiement suivants :
- Dans la plupart des institutions financières ou par internet
- Par la poste : par chèque ou mandat poste à l’ordre de la MRC de Sept-Rivières
- Au bureau de la MRC : par chèque ou mandat poste à l’ordre de la MRC de Sept-Rivières, en argent comptant, par carte de débit ou par carte de crédit (Visa ou Mastercard) (consultez nos heures d’ouverture).
