Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises PAUPME (COVID-19)
Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Le PAUPME vise à soutenir, pour une période n’excédant pas 6 mois, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l’entreprise. Il est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
Le financement doit permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
- une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
- une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.
Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :
- les entreprises de tous les secteurs d’activité;
- les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.
Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
Afin de soutenir les établissements visés par un ordre de fermeture, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) permet un pardon de prêt.
Cette contribution non remboursable peut aller jusqu’à un maximum de 15 000 $ par mois (selon l’ordre de fermeture du gouvernement) et une réduction potentielle maximale jusqu’à 80 % de la dette initiale :
- il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME après le 20 décembre 2021;
- il couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit :
- les taxes municipales et scolaires,
- le loyer,
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
- les assurances,
- les frais de télécommunication,
- les permis et les frais d’association.
Pour être admissibles, les établissements doivent :
- être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
- avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêt ministériel, leurs activités pour une période d’au moins sept jours durant un même mois.
Liste des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture (COVID-19)
Il est à noter que les restaurants sont admissibles.
Formulaire de demande à compléter obligatoirement 
Formulaire de demande à compléter obligatoirement 
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