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Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Le programme Petits établissements accessibles vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

 

Pour en savoir plus

Admissibilité au programme
Bâtiments admissibles et non admissibles
Feuillet d'information
Travaux admissibles

  

Responsable

Technicien en gestion du territoire

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