Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme Petits établissements accessibles vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Pour en savoir plus
Admissibilité au programme
Bâtiments admissibles et non admissibles
Feuillet d'information
Travaux admissibles