AVIS EST DONNÉ par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Sept Rivières :
QUE lors de la séance régulière tenue le 21 février 2023, le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté le projet de règlement n° 02-2023 – règlement relatif à la démolition d’immeuble;
QUE l’objectif de ce règlement est de soumettre les demandes de démolition d’immeubles patrimoniaux situés en TNO, inscrits dans l’inventaire des immeubles patrimoniaux (à être élaboré d’ici 2026), à un comité de préservation du patrimoine bâti;
QU’une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 mars 2023 à 16 h au bureau de la MRC de Sept-Rivières, 1166 boulevard Laure à Sept-Îles. Lors de cette assemblée, le conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer;
QUE ce projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la MRC, www.septrivieres.qc.ca, ainsi qu’à son siège social situé au 1166, boulevard Laure, Sept-Îles, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et du lundi au jeudi, de 13 h à 16 h 30;
QUE ce projet de règlement ne contient pas de disposition devant faire l’objet d’une approbation par les personnes à voter;
QUE le présent avis est donné conformément aux dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.