AVIS EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 20 septembre 2022, le règlement n° 06-2022 « Règlement amendant le règlement n° 05-2016 – Adoption d’un nouveau code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Sept-Rivières ».
Les dispositions de ce règlement sont en vigueur conformément à la Loi.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, situé au 1166, boulevard Laure à Sept-Îles, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h, où copie de ce règlement peut être obtenue. Elles peuvent également le consulter sur le site internet de la MRC de Sept-Rivières au www.septrivieres.qc.ca.