AVIS EST DONNÉ que le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté à sa séance ordinaire du 16 août 2022, un projet de règlement afin d’amender le code d’éthique et de déontologie de ses employés pour :
- Prévoir une nouvelle règle interdisant d’accepter tout don, marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services;
- Prévoir des règles après-mandat à la fin de l’emploi des membres de son personnel occupant les postes énumérés audit projet de règlement.
QUE l’adoption du règlement à cette fin soit prévue à la séance du conseil de la MRC de Sept-Rivières qui sera tenue le 20 septembre 2022 à 16 h 30, au 1166, boulevard Laure, Sept-Îles.