AVIS EST DONNÉ par le soussigné, directeur général adjoint de la MRC de Sept-Rivières, que lors de la séance régulière du 15 mars 2022, le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté le projet de règlement n° 2022-P01 : « Amendement au règlement de zonage n° 07-92 concernant l’implantation d’éoliennes ».
1° L’objectif du présent projet de règlement est l’amendement du règlement de zonage no 07-92 afin de créer la nouvelle zone 17-PE à même l’actuelle zone 01-RF et d’introduire de nouvelles dispositions concernant la production d’énergie.
2° La nouvelle zone 17-PE est localisée sur la carte suivante :
3° En raison de la pandémie de COVID-19, le conseil de la MRC de Sept-Rivières a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation normalement prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.
4° Les personnes qui veulent s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit d’ici le 21 avril 2022 à la MRC de Sept-Rivières de la manière suivante :
- Par la poste : 1166, boulevard Laure, Sept-Îles (Québec) G4S 1C4
- Par courriel : info@mrc.septrivieres.qc.ca
- Dans la boîte à courrier de la MRC, 1166, boulevard Laure, Sept-Îles.
5° Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement d’approbation référendaire.
6° Ce projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la MRC à l’adresse suivante : www.septrivieres.qc.ca