AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE le conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté lors de la séance régulière du 18 août 2020, le « règlement N° 02-2020 - Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires ainsi que de délégation ».
Les dispositions de ce règlement sont en vigueur conformément à la Loi.