Accueil    FAQ    Publications    Babillard    Plan du site    Nous joindre    Rechercher
Accueil    CLD    FAQ    Publications    Babillard    Plan du site    Nous joindre    Rechercher
Babillard
Lundi, 24 Juillet, 2017
Entrée en vigueur du règlement 04-2017  (Avis publics)
Le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Sept-Rivières, donne avis public de ce qui suit :


1° QUE le Conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 18 juillet 2017, le règlement N° 04-2017: « Amendements au règlement de zonage No 07-92 concernant l’entreposage extérieur et les roulottes de voyage ainsi qu’au règlement No 06-92 relatif aux permis et certificats ».

2o QUE l’objet de ce projet de règlement est de modifier, entre autres, les dispositions relatives à l’entreposage extérieur et à l’implantation de roulotte de voyage sur le TNO Lac-Walker.

3o QUE ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

4° Que les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la MRC de Sept-Rivières, 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles ainsi que sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.mrc.septrivieres.qc.ca



DONNÉ à Sept-Îles, ce 24e jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-sept.



Alain Lapierre
Directeur général et secrétaire trésorier

Accueil    FAQ    Publications    Babillard    Plan du site    Nous joindre    Rechercher