Babillard
Lundi, 24 Juillet, 2017
Entrée en vigueur du règlement 04-2017  (Avis public)
Le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Sept-Rivières, donne avis public de ce qui suit :


1° QUE le Conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 18 juillet 2017, le règlement N° 04-2017: « Amendements au règlement de zonage No 07-92 concernant l’entreposage extérieur et les roulottes de voyage ainsi qu’au règlement No 06-92 relatif aux permis et certificats ».

2o QUE l’objet de ce projet de règlement est de modifier, entre autres, les dispositions relatives à l’entreposage extérieur et à l’implantation de roulotte de voyage sur le TNO Lac-Walker.

3o QUE ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

4° Que les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la MRC de Sept-Rivières, 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles ainsi que sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.mrc.septrivieres.qc.ca



DONNÉ à Sept-Îles, ce 24e jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-sept.



Alain Lapierre
Directeur général et secrétaire trésorier