Babillard
Lundi, 24 Juillet, 2017
Entrée en vigueur du règlement 03-2017  (Avis public)
Le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Sept-Rivières, donne avis public de ce qui suit :

1° QUE le Conseil de la MRC de Sept-Rivières a adopté, lors de la séance régulière du 18 juillet 2017, le règlement N° 03-2017: « Amendement au règlement de zonage No 07-92 – Agrandissement de la zone 08-V ».

2o QUE l’objet de ce projet de règlement est de modifier le règlement de zonage afin d’agrandir le zone 09-V à même la zone 14-F.
Les zones visées par ce projet de règlement sont illustrées sur les cartes suivantes.

3o QUE ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

4o Que les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau de la MRC de Sept-Rivières, 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles ainsi que sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.mrc.septrivieres.qc.ca



DONNÉ à Sept-Îles, ce 24e jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-sept.



Alain Lapierre
Directeur général et secrétaire trésorier